Accord de gestion intérimaire

Sur cette page, vous pouvez télécharger un accord intérimaire néerlandais en Word à utiliser entre le donneur d'ordre et le contractant. Après avoir téléchargé le document, vous pouvez remplir les variables de l'accord et apporter d'éventuelles modifications. Cet accord est uniquement disponible en néerlandais.

Cet accord est destiné aux situations dans lesquelles "l'autorité de l'employeur" est officiellement absente. Cela signifie, entre autres, que le Contractant peut exécuter le travail à sa propre discrétion et sans la supervision ou la gestion du Client. Ce contrat-type permet également de remplacer librement la partie contractante. Cela signifie que le Contractant peut demander à quelqu'un d'autre d'effectuer le travail à sa place. Ces passages sont nécessaires pour que les autorités fiscales néerlandaises classent le Contractant comme un professionnel indépendant et non comme un employé.

Veuillez bien vous informer avant d'utiliser ce modèle de contrat ou tout autre, notamment via le site des autorités fiscales concernées. Planet Interim n'est pas partie à un quelconque accord et n'est pas responsable de tout accord conclu en utilisant le téléchargement proposé ici. Cet accord est basé sur l'accord évalué par l'Administration fiscale néerlandaise le 21 mars 2016 sous le numéro 90515112643-3. Il n'existe qu'un accord provisoire en langue néerlandaise disponible ici. Veuillez laisser la mention de ce numéro dans l'accord et vérifier si l'accord est toujours valable.


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